Scandale de la Dépakine : mise en examen de Sanofi

Mise en examen de Sanofi

Une enquête a été ouverte en septembre 2016 contre Sanofi dans l’affaire de la commercialisation de l’anti-épileptique Dépakine. Le groupe pharmaceutique a mis en vente ce médicament depuis 1967 en France. Dans la soirée de lundi 3 février, il a été mis en examen pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires", relate Le Point.

La Dépakine est prescrite aux personnes souffrant de troubles bipolaires. Pourtant, le valproate de sodium dans ce médicament présente un risque élevé de malformations congénitales sur le fœtus, dans le cas où elle est prise par une femme enceinte, rapporte Le Figaro.

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Un retournement de situation

Dans un communiqué, Sanofi a déclaré que la mise en examen va permettre à l’entreprise de faire valoir ses moyens de défense. Elle sera, en outre, une occasion de démontrer qu’elle avait toujours respecté les obligations d’information. Par ailleurs, le groupe a assuré vouloir continuer de coopérer avec les autorités judiciaires durant toute la procédure.

De l’autre côté, Me Charles Joseph-Oudin, l’avocat de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac), s’est réjoui du retournement du dossier contre Sanofi. "Sanofi s’arc-boute sur une position de déni de responsabilité qui est de plus en plus difficilement tenable", a-t-il ajouté. L’avocat a précisé qu’une quarantaine de personnes ont déposé plainte au pénal dans cette affaire, note Le Point.

"Blessures involontaires"

Le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire pour "blessures involontaires" et "tromperie aggravée". Cette dernière consiste à tromper les patients sur les risques inhérents à l’utilisation du produit, mais aussi les précautions à prendre.

A la suite des premières plaintes de victime, une enquête préliminaire a été menée par le parquet. Selon l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport de février 2015, Sanofi n’a réagi que "faiblement" aux problèmes. En outre, l’entreprise n’avait suffisamment pas informé des risques connus pour les patientes enceintes, que sont les malformations congénitales, l’autisme ou encore les retards intellectuels, etc.

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