RSA : renationalisation actée par Jean Castex en Seine-Saint-Denis

Accord officialisé

Mardi 21 septembre, Jean Castex a acté la renationalisation de la gestion du RSA (Revenu de solidarité active) en Seine-Saint-Denis.
Comme le rapporte Le Figaro, le gouvernement et le département ont officialisé cet accord lors d’une visite du Premier ministre sur un chantier d’insertion à l’Ile-Saint-Denis, puis à la préfecture de Bobigny.
"Beaucoup l’ont dit, beaucoup l’ont promis. Aujourd’hui nous le faisons", a-t-il lancé. Cette mesure est inscrite au budget examiné cet automne au Parlement, ainsi que dans la loi 3DS qui sera à l’Assemblée en décembre.

Pour un peu plus de justice et d’égalité

Le président du département Stéphane Troussel a salué cette avancée significative, une victoire pour la Seine-Saint-Denis.
Selon ses dires, il apportera un peu plus de justice et d’égalité au profit d’un territoire frappé par un taux de pauvreté deux fois supérieur à la moyenne nationale (28% contre 14%).
Ce dispositif qui entrera en vigueur début 2022 pour une expérimentation de 5 ans, permettra de soulager le département face à une hausse incessante du nombre de bénéficiaires du RSA depuis plus de 15 ans. Fin 2020, 101 000 personnes ont été recensées, selon le département, soit une charge de 551 millions d’euros par an, contre 220 millions en 2004

Une hausse régulière du nombre d’allocataires

En 2020, l’Etat a pris en charge en partie le coût du RSA avec 331 millions d’euros si le département a déboursé 220 millions. C’est loin de la promesse originelle d’un "remboursement à l’euro près" par l’Etat, d’après le département. "Le financement de nos politiques publiques est pourtant, asphyxié par la hausse régulière du nombre d’allocataires, encore accru par la crise sanitaire", a souligné Stéphane Troussel qui déplore un creusement des inégalités territoriales.

Plus de 500 millions d’euros

Dans cet accord, l’Etat et le département sont convenus de figer le montant annuel du RSA en Seine-Saint-Denis à 520 millions d’euros.
Dès 2022, l’Etat versera intégralement de sa poche le surcoût, évalué entre 50 et 70 millions d’euros.
En contrepartie, le département a promis de doubler les moyens consacrés à l’insertion grâce aux marges de manœuvre retrouvées. De ce fait, les crédits d’insertion devraient passer de 23 à 46 millions en 2023.

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