Illustration - Mourad ALLILI/SIPA
Les sénateurs ont apporté des modifications à la proposition de loi, portée par le patron des députés Horizons, Laurent Marcangeli, concernant la majorité numérique. L’Assemblée nationale et le Sénat devront désormais trouver un accord sur une version commune du texte.
L’obligation pour les réseaux sociaux comme TikTok ou Snapchat de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et l’accord des parents pour l’inscription d’enfants de moins de 15 ans ont été adoptés en première lecture au Sénat après un premier vote à l’Assemblée nationale. Les sénateurs ont toutefois apporté des modifications à la proposition de loi, portée par le patron des députés Horizons Laurent Marcangeli. Le texte instaure l’obligation pour les réseaux sociaux de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale, rapporte BFMTV. Cette "solution" devra être certifiée par les autorités. D’après la rapporteure Alexandra Borchio Fontimp, ce texte "est un garde-fou indispensable face à la précocité croissante de la puberté numérique et la puissance des outils mis à la disposition des jeunes".
Dans les détails, l’âge de 15 ans correspond à celle de l’entrée au lycée et à l’âge auquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles, rappelle Alexandra Borchio Fontimp (LR). Par ailleurs, il est stipulé dans le texte que les titulaires de l’autorité parentale peuvent demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans. Les sénateurs ont cependant supprimé la disposition relative aux réseaux "labellisés" auxquels les moins de 13 ans auraient pu y accéder avec l’accord des parents. Cette mesure a été introduite à l’Assemblée malgré l’avis défavorable du gouvernement. En cas de manquement, l’entreprise pourra recevoir une amende allant jusqu’à 1% de son chiffre d’affaires mondial. Le Sénat a toutefois écarté du champ de la proposition de loi "les encyclopédies en ligne à but non lucratif", comme Wikipédia, et les "répertoires éducatifs et scientifiques".
A la demande du groupe Les Indépendants, le Sénat a mis en place une commission d’enquête sur le réseau social TikTok. Les conclusions sont attendues d’ici la fin de la session parlementaire.
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