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Box internet, électricité ou VOD..., il est souvent difficile de mettre un terme à un abonnement. Le gouvernement souhaite faciliter sa résiliation dans le projet de loi pouvoir d’achat.
La chaîne France Info rapporte la difficulté rencontrée pour résilier des abonnements proposés par des services aux voyageurs, vidéo à la demande (VOD), forfait internet ou même gaz et électricité… Qu’il ait été souscrit volontairement ou non, il n’est pas du tout facile de mettre un terme à un abonnement.
Clara a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie Volotea et souscrit, sans le savoir, à des services supplémentaires. Un abonnement annuel de 50 euros, très difficile de résilier. "Tous les jours, je mettais des rappels sur mon agenda, de renvoyer un message à Volotea pour être sûre que j’aurais quelque chose un jour ! Quand je cliquais sur ’Envoyer la requête’, la page se figeait et le message n’est pas envoyé", a-t-elle noté.
Face à cette situation, le gouvernement veut faciliter la résiliation des abonnements. Le projet de loi sur le pouvoir d’achat, examiné depuis lundi 18 juillet à l’Assemblée nationale, propose d’imposer un bouton désabonnement sur les sites commerciaux.
De ce fait, il ne sera plus nécessaire d’attendre une date précise pour stopper le versement. Cette mesure est inscrite dans le volet protection des consommateurs qui doit permettre aux Français de faire jouer la concurrence.
La ministre déléguée chargée de la Consommation, Olivia Grégoire, a indiqué que cette impossibilité de se désabonner est devenue une sorte de fléau. Ainsi, plusieurs clients jettent l’éponge.
Selon ses dires, 40% des Français continuent à l’heure actuelle à payer des abonnements dont ils ne se servent pas et dont ils n’arrivent pas à se débarrasser. "Je rappelle qu’un Français sur deux s’est déjà senti piégé par ces abonnements, que ce soit en matière de téléphonie, de VOD ou d’autres services", a-t-elle souligné.
Pour le gouvernement, s’il est possible de s’abonner en trois clics, il doit être possible de se désengager aussi facilement grâce au bouton désabonnement bien repérable sur les sites commerciaux. Un système similaire a été mis en place en Allemagne en huit mois. En France, cette mesure pourrait s’appliquer en 2023 si la mesure est adoptée le mois prochain.
Le texte prévoit que cette option de résiliation rapide concernerait tous les abonnements souscrits en ligne, signés électroniquement y compris ceux qui sont en cours. Le projet de loi compte mettre un terme à la reconduction tacite. Ainsi, l’abonnement sera terminé dès que vous aurez appuyé sur le bouton résiliation. Par ailleurs, le texte alourdit les sanctions et prévoit jusqu’à sept ans de prison pour des pratiques commerciales trompeuses en bande organisée.
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