Illustration - Adil Benayache/SIPA
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a fait savoir que son dispositif de détection des piscines non déclarées par intelligence artificielle a permis d’engranger 10 millions d’euros.
Développé en collaboration avec le cabinet de conseil Capgemini, et Google, le dispositif a été baptisé ‘Foncier innovant’. Celui-ci permet de détecter des constructions ou des aménagements sur des clichés aériens, et de déterminer s’ils ont été déclarés. "La généralisation se fera progressivement sur l’ensemble des départements en France à partir de septembre", souligne la direction générale des Finances publiques.
Depuis l’année dernière, ‘Foncier innovant’ était expérimenté sur neuf départements métropolitains, à savoir : les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, le Morbihan, le Maine-et-Loire, et la Vendée. Il a détecté plus de 20 000 piscines non déclarées, révèle un bilan des Finances publiques. Selon le rapport de la DGFiP, la quasi-totalité des propriétaires, avertis par courrier, a "confirmé le caractère imposable de leur piscine". "Cela représente près de 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022", annonce l’administration.
> À lire aussi : La piscine la plus profonde du monde se trouve à Dubaï
Il faut savoir que les piscines privées sont taxées via la taxe foncière selon leur taille et le coefficient mis en place par les communes. "En moyenne, les piscines françaises mesurant 30 mètres carrés sont taxées à hauteur de 200 euros", explique la DGFiP, dans des propos rapportés par Le Figaro.
La direction générale des Finances publiques note également que la mise en place d’une piscine hausse la valeur locative du bien, servant de base au calcul à la taxe foncière. Les piscines hors-sol sont également concernées par la taxation. "Si vous pouvez la démonter et la ranger dans votre garage l’hiver, elle ne le sera pas", appuie la direction générale des Finances publiques.
L’administration estime, par ailleurs, que les gains "en matière d’impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d’euros en 2023".
> Toute l’actualité en France sur LINFO.re
