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Le sénateur Philippe Bas, rapporteur du texte a déposé plusieurs amendements allant à l’encontre de la prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet.
Le gouvernement souhaite imposer le pass sanitaire, lié à la pandémie de Covid-19, jusqu’au 31 juillet, "enjambant" ainsi la campagne présidentielle. Le projet de loi concernant cette prolongation a été voté à l’Assemblée nationale mi-octobre. Cette adoption n’est pas vraiment appréciée par la droite, majoritaire au Sénat, selon Le Parisien.
Effectivement, le rapporteur du texte, le sénateur de la Manche, Philippe Bas (Les Républicains), a déposé plusieurs amendements contre de ces mesures du gouvernement. Le changement majeur porte sur la prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui prendrait fin au 28 février et non au 31 juillet.
Ce cadre juridique permet à l’exécutif de décréter à tout moment un véritable état d’urgence sanitaire, rendant possible d’imposer des mesures encore plus restrictives, comme l’instauration d’un confinement. "A partir du moment où nous sommes face à une dérogation aux lois sur les libertés et aux principes constitutionnels, nous ne l’acceptons que temporairement", a-t-il expliqué. D’après lui, trois mois et demi leur semble être une bonne période.
Le projet de loi, adopté par les députés, contraint le gouvernement à présenter au Parlement un rapport "au plus tard le 15 février 2022". Ce document doit détailler quelles mesures auront été maintenues d’ici là et pourquoi, le cas échéant, il compte les maintenir "sur tout ou partie du territoire".
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