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Les députés La République en Marche (LaRem) ont voté un amendement, jeudi 3 octobre. Celui-ci assure la filiation automatique d’enfants nés par GPA (gestation pour autrui) à l’étranger, malgré un avis négatif du gouvernement. Ce dernier demande une autre délibération.
Les enfants nés par GPA à l’étranger, c’est-à-dire par mère porteuse, vont être reconnus automatiquement en France, après le vote des députés, jeudi 3 octobre, à l’Assemblée nationale. Opposé au vote, le gouvernement a demandé une deuxième délibération, rapporte RTL.
"Les députés ont, en effet, mis en avant l’extension de la jurisprudence constante du tribunal de Paris déclarant exécutoires, les jugements étrangers par lesquels la filiation d’un enfant né par GPA a été établie", a argumenté le député LaRem, Jean-Louis Touraine.
D’autres élus ont rappelé que les citoyens français pouvaient recourir à la GPA dans des pays où elle est légale. Par conséquent, l’amendement a été voté dans le seul intérêt de protéger les enfants nés de cette pratique sociale de procréation.
Les élus Les Républicains (LR) sont furieux après le vote de jeudi. Ils ont crié à la trahison, note le même quotidien. Ils ont rappelé que le gouvernement s’était engagé à ne pas avancer sur la GPA dans le projet de loi bioéthique.
"On vous avait dit que la GPA s’inviterait dans le débat. Ce soir, elle a partiellement obtenu gain de cause. Je vis un cauchemar", a lancé Annie Genevard.
"Vous ne tenez pas votre majorité. Nous sommes contre toutes les GPA en France comme à l’étranger. Vous prenez les enfants en otage", a fustigé Xavier Breton.
"Vous venez de faire basculer le débat, nous ne pouvons plus débattre en confiance. Avec cet amendement, c’est open bar pour les années à venir", a pour sa part lancé Patrick Hetzel.
Un député a indiqué que tous les enfants doivent être reconnus comme les autres. "Finis le temps des bâtards qui n’avaient pas les mêmes droits que les enfants légitimes", a-t-il lancé.
De son côté, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a répliqué en indiquant que le droit français interdit la GPA pour une question d’ordre public. "Nous voulons aussi la reconnaissance d’un état-civil pour les enfants pour une retranscription partielle de l’acte d’état civil au regard du père biologique et un processus d’adoption pour l’autre parent", a expliqué la garde des Sceaux.
