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L’avant-projet de loi sur l’extension du pass sanitaire prévoit une mise à pied de deux mois, puis un licenciement, pour les salariés qui ne sont pas en mesure de présenter un pass sanitaire.
Selon des avocats spécialisés en droit du travail, l’extension du pass sanitaire prévue par l’avant-projet de loi sanitaire du gouvernement est inédite et juridiquement incertaine. A ce jour, le texte concerne les salariés des activités de restauration, de loisirs, des services ou encore des établissements accueillant des personnes vulnérables.
"A défaut de présenter à leur employeur un examen de dépistage négatif du Covid-19, une preuve de vaccination ou un certificat de rétablissement, contenus dans le pass sanitaire, ils ne pourront plus exercer leur activité. Il prévoit, dans ce cas, une période de mise à pied de deux mois puis un licenciement", stipulait le texte.
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Deborah David, avocate au barreau de Paris, a indiqué que le licenciement pour défaut de pass sanitaire serait difficile à justifier pour l’employeur. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a évoqué la possibilité d’une procédure disciplinaire habituel. Elle a notamment parlé d’une mise à pied ou d’un avertissement.
"Il y a quelque chose de choquant au niveau du droit, car le pass sanitaire renvoie à la question de la vaccination obligatoire", a pour sa part indiqué Christophe Noël, avocat aux barreaux de Paris et d’Annecy
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