Levine-Roberts/Sipa USA/SIPA
A la suite de ce vote à l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a salué une « "solution gagnant-gagnant" pour les artistes et la filière économique.
Un compromis a finalement été trouvé après de vives tensions entre le monde de la culture et celui des ateliers de réparation. L’Assemblée nationale a validé, jeudi 10 juin, l’application de la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés. Désormais les smartphones et tablettes révisés avant d’être revendus seront soumis à la redevance copie privée. Le taux appliqué sera toutefois inférieur à celui du neuf. Dans les détails, la ristourne s’élève à 40% pour les téléphones et 35% pour les tablettes. La capacité de stockage de l’appareil concerné déterminera la redevance. Elle sera de 8,4 euros pour un smartphone reconditionné de plus de 64 Gigas qu’il soit vendu 400 ou 100 euros, rapporte Le Figaro.
Les acteurs du secteur du reconditionné ont vivement critiqué cette disposition de peur d’un impact sur leur activité. Par ailleurs, les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans ce reconditionnement seront exemptées de cette redevance, un point sensible pour de nombreux députés. De son côté, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, s’est réjouie de cette "solution gagnant-gagnant" pour les artistes et la filière économique.
La proposition de loi, composée de nombreuses autres mesures, a pour principal objectif de soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques pour diminuer leur impact sur l’environnement. Elle s’oriente sur deux axes principaux : encourager le reconditionnement des appareils et instaurer une redevance sur ces produits.
Lire toute l’actualité sur la société en France
