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Le texte UMP autorisant le don de repos à un collègue dont l’enfant est atteint d’une maladie grave a été entériné mercredi au niveau du Sénat. Les socialistes et communistes ont voté contre.
Débat houleux hier au Parlement lors de l’adoption d’une proposition de loi UMP visant à rendre légal le transfert de RTT entre salariés lorsqu’un collègue doit rester au chevet d’un enfant gravement malade.
Le processus se fait de façon anonyme et constitue déjà une pratique courante dans certaines sociétés privées. C’est le cas d’un couple dont l’enfant était atteint d’un cancer à l’âge de 11 ans qui a inspiré Paul Salen, élu UMP de la Loire, à l’origine de la proposition, rappelle Le Figaro.
Mathys, le fils de Christophe et Lydie Germain, devait suivre un traitement lourd à la tombée du diagnostic. Son père, employé de l’entreprise Badoit de Saint-Galmier, de la Loire, n’a pu bénéficier que de trois mois d’arrêt de travail pour pouvoir l’accompagner dans sa thérapie, la Sécurité sociale l’ayant menacé de le priver de ses droits d’indemnisation s’il ne reprend pas le travail. Dans un élan de solidarité, les salariés de l’entreprise ont cotisé au total 170 jours de RTT. Grâce à cela, Christophe Germain a pu rester au chevet de son fils, hospitalisé à domicile jusqu’à son décès en 2009.
Afin de légaliser cette pratique, le couple et l’élu de la Loire ont milité ensemble durant trois ans et sont parvenus à obtenir l’avis favorable de l’Assemblée par rapport à une proposition de loi le 25 janvier 2012.
"Ce texte est porté par une véritable attente au sein de la population, par un besoin de solidarité et d’entraide mutuelle", a souligné hier devant les sénateurs Catherine Deroche (UMP), la rapporteuse du texte.
Pour leur part, les élus communistes reconnaissent le caractère altruiste de la démarche mais émettent cependant de nombreuses réserves. " Votre proposition de loi présentée comme généreuse va épargner totalement les employeurs de leurs responsabilités et créer des situations d’injustice intolérables entre ceux qui pourront et ceux qui ne pourront pas collecter des jours de repos", estime Dominique Watrin, élu du Pas-de-Calais. " L’idée part, bien sûr, d’un bon sentiment. Nous sommes tous en empathie avec ces familles, mais des questions se posent sur son application ", insiste l’élu.
A son tour, le ministre du Travail François Resamen, cité par Le Monde, rappelle que " le congé n’est pas un capital ou un patrimoine ". Mais encore, " les jours de repos répondent à un impératif de protection de la santé des salariés ". Par conséquent, le gouvernement n’a donc eu d’autre choix que de s’en remettre " à la sagesse du Parlement ".
La Chambre haute s’est donc prononcée hier mais sans les socialistes qui ont préféré s’abstenir au vote, estimant que " cette voie, remarquable sur le plan humain, n’est pas satisfaisante sur le plan juridique et n’est pas vraiment généralisable ".
Concrètement, le don de RTT entre collègues n’est pas limité en nombre mais doit obtenir l’aval de l’entreprise. Afin de mieux encadrer le processus, le texte Mathys, comme il a été baptisé, stipule que le donneur se doit cependant de " conserver au moins quatre semaines de congés payés ", fait savoir 20 Minutes. Le même quotidien de noter que l’employé qui bénéficiera d’un don de RTT continuera à toucher sa paie.
