Le code de la route s’adapte à la voiture autonome

Que prévoit le texte ?

C’est une avancée dans le domaine de la circulation en France. A partir du mois de septembre, le Code de la route et celui des transports seront adaptés à la circulation des voitures autonomes. Le décret du ministère des Transports prévoit un encadrement des différents niveaux d’autonomie depuis le système de maintien dans la voie jusqu’aux voitures totalement autonome et aux robots-taxis. Il est stipulé dans le texte que la loi reconnaît et encadre les différents niveaux d’autonomie : depuis le système de maintien dans la voie jusqu’aux futuristes voitures autonomes et aux robots-taxis, détaille BFMTV.

Stimuler l’innovation

Jusqu’à présent, le Code de la route met sur le dos du conducteur l’entière responsabilité du véhicule. Avec la modification du texte, l’automobiliste ne sera plus tenu responsable en cas d’accident si les conditions d’utilisation du logiciel sont respectées. Les assureurs ont souhaité cette disposition, car ils pourront indemniser les victimes et s’en prendre aux concepteurs du véhicule. La France figure parmi les premiers pays au monde à adopter ce cadre général. Ce changement a aussi pour objectif de stimuler l’innovation. Les premiers véhicules à autonomie partielle seront homologués avant la fin de l’année. En revanche, l’homologation des navettes totalement autonomes sur des parcours prédéfinis est attendue en 2022.

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