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Le très discuté budget 2023 a franchi l’étape ultime du Conseil constitutionnel, qui a validé les grandes lignes du texte dans une décision publiée le jeudi 29 décembre.
Cette décision n’est pas étonnante, mais attendue dans un contexte tendu. Pour rappel, contrairement au précédent quinquennat d’Emmanuel Macron, le parti présidentiel à l’Assemblée nationale n’a pas la majorité relative et doit ainsi faire face à des oppositions qui se trouvent en position de force. De ce fait, le gouvernement n’a pas hésité à sortir la carte 49-3 de la Constitution pour l’adoption des parties de ce texte en première et deuxième lectures, sans donc les soumettre au suffrage des parlementaires. Une pratique qui a été fustigée !
" Le Conseil constitutionnel écarte des critiques relatives à sa procédure d’adoption", fait savoir l’institution dans un communiqué, estimant que le droit d’amendement des parlementaires a été respecté, rapporte notamment Le Figaro. Elle rejette aussi la saisine d’élus qui affirmaient que des amendements n’auraient "pas été traités" ni encore " inscrits à l’ordre du jour".
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Les Sages rejettent également les critiques envers la sincérité de cette loi de finances et ses prévisions économiques. Selon eux, la prévision de croissance de 1 % du PIB en 2023 n’est pas salie " d’une intention de fausser les grandes lignes de l’équilibre de la loi" budgétaire.
Toutefois, le Conseil constitutionnel a censuré 7 dispositions qui n’ont pas leur place dans un texte budgétaire, juge-t-il. Il s’agit de ‘ cavaliers budgétaires’ qui incluent notamment un article autorisant l’exécutif à prendre des mesures, par ordonnance, pour "modifier le cadre dans lequel les douanes conduisent leurs opérations de visite des marchandises, des transports et des personnes", indique le média source cité plus haut.
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