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Le Parlement a adopté définitivement, mardi 12 mars, par l’ultime vote du Sénat, la proposition de loi LR dite "anti-casseurs". Le texte fera l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires, mais aussi par Emmanuel Macron.
Interdictions préventives de manifester, fouilles, délit de dissimulation du visage : la loi anti-casseurs a été adoptée mardi 12 mars au soir par le Parlement, après un ultime vote au Sénat.
Certaines mesures controversées risquent d’être annulées, Emmanuel Macron, lui-même, a décidé de saisir le Conseil constitutionnel, comme le fera la gauche. "Cette saisine permettra de lever les doutes, elle permettra de lever tous les soupçons", a expliqué le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner devant les sénateurs , défendant "une proposition de loi de protections". Cette saisine concernera notamment les interdictions préventives de manifester.
