Inquiétude autour de l’amendement sur les aides aux vacances par les comités d’entreprise

’Evolution’

Les CE vont-ils bientôt être imposés ? Mercredi, plusieurs syndicats ont été surpris de découvrir une disposition législative qui soumet à l’impôt et aux charges sociales, les aides des comités d’entreprise (CE) aux vacances ou activités culturelles des salariés. Le député qui est à l’origine de cet amendement a affirmé que le texte allait "évoluer".

Adopté mardi en première lecture par l’Assemblée nationale, cet amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 concerne les aides aux vacances, la participation à une sortie culturelle ou à une activité sportive, ou encore les bons d’achat pour la rentrée scolaire et pour les fêtes de fin d’année. Jusqu’à maintenant, ces prestations ne sont pas soumises à l’impôt ni à cotisation sociale, mais juste en vertu d’une tolérance de facto.

"… attaque sans précédent"

L’amendement est proposé par Paul Christophe, député UDI. Cette réforme va "limiter à une portion congrue les avantages octroyés aux salariés par leur comité d’entreprise", dénonce la CFDT (Confédération française démocratique du travail), pour qui "certaines familles ne pourront pas partir en vacances". La CGT fustige de son côté une "attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l’accès à la culture et au sport pour toutes et tous".

Et l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) y met également son grain de sel : "les salariés les plus modestes seront particulièrement impactés. L’accès aux colonies de vacances et aux séjours linguistiques pour leurs enfants seront également mis à mal".