Le Comité d’éthique recommande de ne pas légaliser l’assistance au suicide, ni l’euthanasie. Toutefois, il formule des préconisations pour améliorer la prise en charge des malades en fin de vie.
L’avis du Comité consultatif d’éthique (CCNE) sur la fin de vie était attendu depuis plusieurs mois et il a été rendu public ce lundi 1er juillet. François Hollande avait saisi pour avis le CCNE dès le mois de décembre 2012, tout en annonçant qu’un projet de loi sur la fin de vie serait présenté dans la foulée au Parlement, en juin 2013 mais ce calendrier n’a pu être respecté.
Quant à l’avis du Comité consultatif d’éthique rendu public ce lundi, il recommande de ne pas légaliser l’assistance au suicide ni l’euthanasie.
« La majorité des membres du Comité expriment des réserves majeures et recommandent de ne pas modifier la loi actuelle, estimant qu’elle opère une distinction essentielle et utile entre "laisser mourir" et "faire mourir", même si cette distinction peut, dans certaines circonstances, apparaître floue. Ils considèrent que le maintien de l’interdiction faite aux médecins de "provoquer délibérément la mort" protège les personnes en fin de vie, et qu’il serait dangereux pour la société que des médecins puissent participer à "donner la mort" ».
Le CCNE se montre donc prudent. Et en ce qui concerne l’assistance au suicide, ils estiment « que cette légalisation n’est pas souhaitable ».
Ayant pris connaissance de cet avis, François Hollande a annoncé qu’un projet de loi sur le sujet sera présenté avant la fin de l’année 2013.
En marge de sa visite au sein d’un hôpital à Lorient, François Hollande s’est expliqué à ce sujet : "le comité national d’éthique a souhaité ouvrir un débat public national, c’est également ma démarche. Donc au terme de ce débat il y aura, sans doute à la fin de l’année, un projet de loi » qui « complètera, améliorera la loi Leonetti », a déclaré le président de la République marge de la visite d’un hôpital à Lorient.
Autre point essentiel : le Comité consultatif d’éthique (CCNE) a émis plusieurs propositions, adoptées à l’unanimité, pour améliorer la prise en charge des malades en fin de vie.