Illustration - JEANNE ACCORSINI/SIPA
Le décret, publié ce mois d’octobre, généralise l’extinction des publicités lumineuses durant la majeure partie de la nuit, à l’exception de celles qui sont installées dans les aéroports et supportées par le mobilier urbain.
D’après un décret publié ce mois-ci, les panneaux de publicités lumineuses doivent désormais être éteints entre 1 h et 6 h partout en France, et plus seulement dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants. L’application de cette mesure au-delà de ce seuil dépend du règlement local de publicité.
Le dispositif ne concerne pour l’heure pas les publicités installées dans les aéroports. En revanche, elle s’appliquera aux publicités supportées par le mobilier urbain à compter du 1er juin 2023. Ceux qui ne respectent pas cette règle s’exposent à une amende de 1 500 euros, et de 3 000 euros en cas de récidive.
Lors d’une audience au Conseil d’État le 20 octobre, le Syndicat national de la publicité extérieure avait demandé la suspension du décret au motif de l’absence de délai permettant d’équiper les publicités d’un dispositif horloger automatique. La directrice générale de Médiatransports, Valérie Descamps, a indiqué que "tous les panneaux rétroéclairés ne sont pas équipés d’horloge. On n’a jamais travaillé là-dessus. On a surtout investi dans les écrans numériques, beaucoup plus simples à piloter à distance".
La requête en référé-suspension formulée par le SNPE contre le décret généralisant l’extinction des publicités lumineuses pendant la majeure partie de la nuit a été cependant rejetée mercredi, note Le Figaro. "En l’état de l’instruction, il reste difficile de se faire une idée précise du nombre de dispositifs concernés par une mise en conformité" et "il n’apparaît pas qu’une intervention à bref délai" pour régler les horloges existantes "s’avérerait matériellement impossible", selon le Conseil d’État.
