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Afin d’améliorer la participation des détenus aux élections européennes de 2019 dans les prisons, une réforme est en préparation.
La Chancellerie a affirmé que les ministère de la justice et de l’intérieur travaillent à l’élaboration d’une réforme législative pour permettre aux détenus d’exercer leur droit. La réforme pourrait être débattue avant les élections européennes de mai 2019, sous la forme d’une proposition de loi portée par un parlementaire plutôt qu’un projet de loi gouvernemental, selon Le Monde.
La réforme prévoir la création d’un bureau virtuel situé à proximité de la chancellerie, où les prisonniers pourront voter uniquement par correspondance. Le vote se fera sous le contrôle du greffe, dans un isoloir en prison. Les bulletins seraient par la suite transmis au bureau de vote virtuel, à la Chancellerie ou à la direction de l’administration pénitentiaire. Celle-ci se charge de réunir les votes avant de les renvoyer à la commission électorale.
Les détenus, excepté les mineurs, les étrangers et ceux qui sont déchus de leurs droits civiques par une décision de justice, ont le droit de voter en France, depuis la réforme du code pénal de 1994. Mais dans les "observations" du Conseil constitutionnel le 20 juillet 2017 sur la dernière élection présidentielle, il s’avère que le taux de participation des prisonniers reste faible ’sans que le mécanisme de procuration destiné à leur permettre de voter parvienne à y remédier".
Aux deux tours des 23 avril et 7 mai 2017, 200 détenus (2%) ont été autorisés à sortir de la prison pour se rendre à leur bureau de vote, tandis que 853 ont exercé leur droit de vote par procuration. La Commission nationale consultative des droits de l’homme a confirmé, en 2008, le besoin d’assurer "l’effectivité et l’accessibilité du droit de vote aux personnes détenues, qui constitue une étape importante de la resocialisation". En 2012, un rapport sénatorial est revenu à la charge, sans succès.
