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Les deux secrétaires d’Etat, Christelle Dubos et Marlène Schiappa, ont présenté en exclusivité sur ’Le Parisien’, le nouveau service public du versement afin de lutter contre les pensions alimentaires impayées.
Lors du mouvement des Gilets Jaunes et du grand débat national, des femmes seules avec enfants étaient nombreuses à témoigner du non-versement des pensions alimentaires, cette nouvelle forme de violence économique.
Malgré la création de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) en 2017, plus de 30 % des familles sont actuellement concernées, soit une pension alimentaire sur trois. Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, et Marlène Schiappa, chargée de l’égalité Femmes Hommes, ont présenté le nouveau "service public de versement des pensions alimentaires".
Christelle Dubos a annoncé que le versement des pensions alimentaires est désormais garanti par l’intermédiaire de la CAF. En outre, il n’y aura plus de paperasse à faire du côté des parents, puisque le titre exécutoire fixant la pension alimentaire sera envoyé directement à la CAF dès la séparation. Évidemment, il faut que l’un ou les deux parents, ou encore le juge demande le versement de cette pension.
Quand les parents mettent fin à leur mariage, la CAF va demander au parent débiteur son relevé d’identité bancaire et une attestation de prélèvement afin de verser la pension alimentaire au parent créancier. En cas de refus, la CAF peut récupérer la somme due sur salaire, s’il est évidemment solvable.
Dans le cas où les délais d’attente sont trop longs, la CAF versera une allocation de soutien familial de 115 € par enfant, pour les familles monoparentales isolées. Ce nouveau dispositif sera en vigueur à partir du mois de juin 2020 pour tous les parents qui signalent un incident de paiement à l’Aripa. Même si la séparation est ancienne, tout parent pourra y avoir accès à partir de janvier 2021.
Pour éviter aux parents de gérer la pension alimentaire, mais surtout pour éviter les impayés, la demande d’intermédiation a été mise en place, précise Christelle Dubos.
"Dans le cas de violences conjugales, la pension ne servira plus de chantage pour garder une emprise sur l’ex-compagne. Ce sujet des pensions est au cœur de nombreux tabous : l’argent, le couple, la séparation et le rapport de chacun à la parentalité.", a de son côté martelé Marlène Schiappa.
Ce nouveau service public apaisera les relations familiales, a encore noté la chargée de l’égalité Femmes Hommes, tout en prévenant que le non-versement d’une pension alimentaire est un délit.
