Sebastien SALOM-GOMIS/SIPA
Le dispositif de soutien aux entreprises pour compenser en partie la flambée des coûts de l’énergie devait initialement s’arrêter fin 2022. Mais comme annoncé par le gouvernement, ces aides seront prolongées jusqu’en décembre 2023. Le décret y afférent a été publié samedi au Journal officiel.
Face à l’explosion de la facture de l’énergie, un dispositif de soutien a été mis en place pour accompagner les entreprises. Début décembre, le gouvernement a annoncé la prolongation de ces aides. Ces dernières seront maintenues jusqu’en décembre 2023, selon un décret publié samedi au Journal officiel. L’exécutif a aussi annoncé la simplification du dispositif.
Toutes les entreprises ne sont cependant pas éligibles. Sont notamment concernées celles dont les dépenses en énergie ont été équivalentes à au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et dont la facture a grimpé de plus de 50 % par rapport à cette année-là.
Ce sont les "grandes consommatrices d’énergie qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel, d’électricité, de chaleur ou de froid produits à partir de gaz naturel ou d’électricité entre mars 2022 et décembre 2023". Le décret cite aussi les entreprises "dont l’activité est particulièrement affectée par la guerre en Ukraine".
Le montant et le plafond de l’aide varient, par ailleurs, en fonction de la situation de l’entreprise. Comme le budget dédié à ce dispositif de soutien a été jusqu’à présent sous-utilisé, les critères ont été simplifiés. Un guichet unique a été ouvert à destination des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des grandes entreprises dites énergo-intensives.
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