Crimes et délits sexuels sur mineurs : le garde des Sceaux réclame des enquêtes systématiques

LINFO.RE – créé le 1er.03.2021 à 15h18 – mis à jour le 1er.03.2021 à 15h18 - La rédaction

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Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti demande aux procureurs d’ouvrir systématiquement une enquête en cas de crimes et délits sexuels sur mineurs.

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Le 9 février dernier, Éric Dupond-Moretti avait déjà annoncé qu’il demanderait l’ouverture systématique d’enquête en cas de plainte sur des faits d’agression sexuelle sur mineurs. Cet appel du ministre de la Justice survient après plusieurs témoignages qui se sont multipliés sur l’inceste.
"Il m’apparaît indispensable (...) de faire systématiquement procéder à l’ouverture d’une enquête préliminaire quand sont révélés des faits anciens, susceptibles d’être couverts par la prescription", a expliqué le garde des Sceaux.

Selon le ministre Dupond-Moretti, les enquêtes doivent permettre de vérifier la prescription des faits dénoncés, de réaliser des investigations dans l’entourage de la personne mise en cause ou encore de découvrir l’existence d’autres victimes pour lesquelles les faits ne seraient pas prescrits.

Par ailleurs, l’enquête permettra à l’accusé de s’expliquer sur la plainte portée à son encontre, tout en respectant la présomption d’innocence.
"Si la procédure a fait l’objet d’une médiatisation, les procureurs de la République doivent rendre les motifs de ce classement publics afin de mettre un terme à la propagation d’informations calomnieuses", a-t-il conclu.