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Pour justifier son interdiction d’installer une crèche de Noël à Beaucaire, le Conseil d’Etat estime qu’aucun des arguments de la ville "n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi" et décide donc qu’il "n’est pas admis".
Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a rejeté mercredi le recours de la mairie Rassemblement national de Beaucaire (Gard). Une décision de justice lui a ordonné de retirer la crèche de Noël installée dans l’hôtel de ville. D’après le Conseil d’État dans son arrêt mercredi, aucun des arguments de la ville "n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi" et décide donc qu’il "n’est pas admis". Il est à noter que les crèches de Béziers et de Beaucaire font régulièrement l’objet d’une poursuite en justice, mais sont toujours installées chaque année par les maires concernés, rapporte BFMTV.
Le tribunal administratif de Nîmes, saisi par le préfet du Gard, a donné l’ordre le 18 décembre 2020 en référé de suspendre l’exécution de la décision non formalisée du maire de la commune de Beaucaire d’installer une crèche de la nativité dans l’enceinte de l’hôtel de ville du 3 décembre 2020 au 2 février 2021. La municipalité a fait appel de ce jugement sous prétexte que "la crèche en cause, certes installée dans l’hôtel de ville, présente un caractère culturel, artistique ou festif". En janvier 2021, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté la requête beaucairoise. Il a enjoint la commune de "procéder à l’enlèvement de la crèche" sous peine d’astreinte. La cour administrative de Marseille a confirmé la décision sur le fond en septembre 2021.
Le maire RN de Beaucaire, Julien Sanchez, a alors annoncé une plainte devant le Conseil d’État pour "discrimination". À l’audience, en octobre, la commune de Beaucaire a dénoncé les multiples erreurs dans la décision de la cour administrative de Marseille. Elle a estimé que l’installation d’une crèche dans l’hôtel de ville "ne reposait pas sur des circonstances particulières permettant de déroger à l’interdiction d’une telle installation au siège d’une collectivité publique".
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