Illustration - ERIC DESSONS/JDD/SIPA
Les soignants non-vaccinés ont été suspendus de leur fonction depuis août 2021. Le gouvernement a publié le décret permettant leur retour.
Ce décret publié dimanche 14 mai dans le Journal Officiel permet le retour en poste des soignants non-vaccinés contre la Covid-19.
Comme le rappelle Le Parisien, ces professionnels de la santé ont été suspendus de leur fonction depuis août 2021. "L’obligation de vaccination contre la Covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue", a mentionné le décret diffusé dans la nuit. Ce texte lève ainsi l’obligation vaccinale des soignants et autorise leur retour.
Ce texte prévoit notamment que la personne suspendue se voie réintégrée dans le même poste ou un poste "équivalent". A noter que le gouvernement a défini les conditions de retour dans une instruction ministérielle diffusée il y a deux semaines. Le but est de laisser aux hôpitaux et autres établissements de soins le temps de se préparer.
En cas de reprise de la pandémie, l’exécutif garde la possibilité de suspendre à nouveau les non-vaccinés par un nouveau décret.
Le 4 mai, le groupe PCF a pourtant fait voter une proposition de loi abrogeant définitivement l’obligation vaccinale contre la Covid-19 à l’Assemblée nationale. Cela interdirait tout retour des suspensions, mais le gouvernement s’y oppose, et ce texte n’a pas encore été examiné par le Sénat.
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