Au terme de longs débats, les députés ont finalement validé mercredi soir la prolongation d’un an des exonérations de charges sociales sur le bonus Cospar. Le rapporteur de l’Assemblée Nationale Gilles Carrez avait pourtant obtenu dans un premier-temps la suppression de l’article 26 bis du projet de Loi de Finances, déposé par Paul Vergès et adopté au Sénat demandant à prolonger de trois ans les exonérations des charges sociales.
Reconduction d’un an pour l’exonération des charges sociales sur le bonus Cospar : la décision a été validée par l’assemblée Nationale mercredi soir. Le bonus Cospar devrait donc bénéficier d’un sursis.
Sensible aux arguments de la Fédération Réunionnaise du bâtiment et des travaux publics (FRBTP) qui avait souligné les difficultés que cette mesure engendrerait pour les entreprises, le gouvernement avait programmé une prolongation d’un an. Mais la suppression obtenue par Gilles Carrez a été à l’origine d’un léger rétropédalage, mais finalement le gouvernement est revenu à la charge et a voté un amendement permettant la prolongation sur un an.
Un vote qui ne deviendra définitif qu’après la troisième lecture du projet de loi de Finances à l’Assemblée la semaine prochaine et une fois la loi publiée au Journal Officiel. Le versement de la prime Cospar aux 90 000 salariés réunionnais reste soumis aux accords de branche et d’entreprise. Cette dernière condition satisfait la revendication du syndicat patronal Medef présidé par Yann de Prince qui souhaitait ne pas reconduire un accord régional interprofessionnel.
Si certaines sociétés ont d’ores et déjà décidé d’intégrer la prime dans le salaire de leurs employés, d’autres se disent trop fragiles en ces temps de crise pour se permettre d’accorder cette prime de 50 à 65 euros à leurs salariés. Néanmoins, le temps que la procédure se mette en place, les salariés ne toucheront pas la prime dès le mois de janvier.
