Coronavirus : promulgation de la loi sur l’extension du pass sanitaire

Elle entrera en vigueur le 9 août

Dans l’après-midi du jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel a validé, dans les grandes lignes, l’extension du pass sanitaire.
Selon le journal Le Parisien, la nouvelle loi relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au Journal officiel ce vendredi avant d’entrer en vigueur le 9 août. 
Plusieurs endroits sont ainsi, accessibles à condition de présenter un pass sanitaire. Entre autres, on peut citer les lieux de loisirs, restaurants, foires, séminaires, salons professionnels, grands magasins et centres commerciaux. Par ailleurs, les déplacements de longues distances par transports publics interrégionaux sont aussi soumis à cette règle, note le quotidien.

Obligation vaccinale

Cette loi prévoit en outre, une obligation vaccinale pour les soignants et d’autres professions en contact avec des publics fragiles. Ils ont ainsi, jusqu’au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.
Selon le texte, si un employé, soumis à la vaccination obligatoire, ne présente aucun pass sanitaire, et s’il ne choisit pas d’utiliser des jours de congé payés, son employeur pourra suspendre son contrat de travail, le jour même. Cette suspension s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération. Elle prend fin dès que le salarié produit les justificatifs requis

Des censures

La rupture anticipée de contrat des CDD ou intérimaires sans pass a été cependant censurée par le Conseil constitutionnel qui a également désapprouvé l’isolement obligatoire des malades de 10 jours, une mesure, jugée disproportionnée. Concernant l’obligation de présenter un pass sanitaire dans les établissements de santé pour se faire soigner, il a apporté une "réserve d’interprétation".

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