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À l’approche du 31 mai, de nombreux salariés s’inquiètent de perdre leurs congés payés non pris. Heureusement, il existe des solutions légales pour éviter cette perte.
Selon le droit commun, les congés payés sont accumulés à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, calculés du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Si ces jours ne sont pas utilisés avant le 31 mai, ils peuvent disparaître. Cette règle s’applique à tous les salariés, même si certaines branches peuvent avoir des dates différentes.
Les entreprises préviennent généralement leurs employés deux mois à l’avance de l’échéance. Déborah David, avocate associée chez De Gaulle Fleurance, rappelle qu’il existe des exceptions. Les conventions collectives ou les accords d’entreprise peuvent prévoir des dérogations. De plus, si un salarié a été empêché pour des raisons professionnelles ou médicales, il peut également reporter ses jours de congé. Si l’employeur refuse la prise de congés pour des raisons d’organisation, le salarié peut demander à reporter ces jours après le 31 mai, avec l’accord de l’employeur. Le site Service-public.fr précise que l’accord du salarié est nécessaire pour tout report de congés.
En cas d’arrêt maladie, les salariés ont la possibilité de reporter leurs congés. Une nouvelle loi, adoptée le 10 avril dernier, permet l’acquisition de droits à congés payés pour les arrêts maladie non professionnels. Les salariés touchés par des maladies professionnelles ont droit à 2,5 jours de congé, et ceux touchés par des maladies non professionnelles à 2 jours, rappelle Geoffrey Fournier, DRH de Securitas Technology.
Les jours de congé non pris peuvent être épargnés dans un compte épargne temps (CET), permettant ainsi de conserver la cinquième semaine de congé, les RTT et les congés supplémentaires liés à l’ancienneté. Déborah David précise que les salariés doivent toujours prendre au moins quatre semaines de congé.
Source : Bfmtv.com
