RAPHAEL BLOCH/SIPA
La somme de 3 000 euros correspond à une pénalité, que les entreprises avec au moins 50 salariés, doivent payer pour une raison particulière. Découvrez les contrats concernés.
Les entreprises employant au moins cinquante salariés devront payer 3 000 euros pour n’avoir proposé aucun entretien professionnel au cours des six dernières années. La somme devait être versée directement sur le Compte personnel de formation (CPF) des salariés concernés au plus tard le jeudi 31 mars. La pénalité s’applique également aux employeurs qui n’ont pas engagé de formation non-obligatoire pour son salarié. Sont concernés par la mesure tous les contrats CDI, CDD, contrats d’intérim à temps plein ou partiel. C’est aussi le cas des contrats d’alternance et contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, mais les salariés doivent justifier de deux ans d’ancienneté minimum.
La loi stipule que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent organiser un entretien professionnel tous les deux ans. Toutefois, la pénalité de 3 000 euros concerne uniquement celles comptant au moins 50 salariés. Grâce à cet entretien et les formations destinées à renforcer certaines compétences, l’employé peut étudier ses perspectives d’évolution. Dans la foulée, employé et employeur doivent discuter de la gestion du Compte personnel de formation, car l’entreprise est censée organiser un état des lieux récapitulatif tous les six ans. L’entretien professionnel doit également se dérouler après un congé maternité, parental ou de longue maladie. Il est organisé dans les locaux de l’entreprise et sur le temps de travail, puisqu’il est légalement considéré comme tel.
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