Code de la route : de nouvelles règles pour les trottinettes électriques

Des règles pour les "nouvelles catégories de véhicules"

Les routes en région parisienne, à Bordeaux ou dans le Pas-de-Calais, ont été le théâtre de plusieurs accidents mortels impliquant des trottinettes électriques, rappelle RTL. A la suite de ces drames, une association de victimes d’accidents de trottinettes s’est rapprochée du ministère des Transports au mois d’août, pour demander une réglementation spécifique.

Vue la cohabitation compliquée sur les trottoirs et la chaussée, ainsi que le nombre d’accidents parfois mortels, un décret encadrant l’utilisation des trottinettes et autres "engins de déplacement personnels" sur la voie publique a été intégré au Code de la route. Le texte a été publié au Journal officiel vendredi 25 octobre et devrait entrer en vigueur en partie samedi 26 octobre et en partie au 1er juillet 2020.

Le décret s’adresse à la fois aux usagers, aux collectivités territoriales et aux forces de l’ordre. Il vise à "définir les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel", motorisés ou non motorisés, présentés comme de "nouvelles catégories de véhicules". 

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Que prévoit le texte ? 

La loi prévoit que les trottinettes ne doivent pas pouvoir dépasser les 25 km/h. Conduire un engin conçu pour dépasser cette vitesse sera désormais passible de 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en récidive. 

Dorénavant, les "engins de déplacement personnel motorisés" ne peuvent transporter qu’un conducteur, qui doit être âgé d’au moins douze ans. Ces engins ne doivent en outre pas "pousser ou tracter une charge ou un véhicule", ni "se faire remorquer par un véhicule". La personne qui enfreint à cette règle risque une amende de 35 euros.

Le texte indique également que les conducteurs de ces véhicules doivent porter un casque et un gilet réfléchissant. Il établit par ailleurs les espaces de circulation où ces conducteurs doivent et peuvent circuler en agglomération et hors agglomération. En principe, la circulation de ces engins sur le trottoir est interdite, mais pourra être exceptionnellement autorisée.

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