Bourses scolaires des collégiens et lycéens : vers une démarche plus simplifiée à partir de septembre 2024

L’annonce du gouvernement

Le gouvernement a annoncé, mardi 9 mai, une simplification de la procédure pour les bourses scolaires pour les collégiens et lycéens. A partir de la rentrée 2024, les foyers éligibles n’auront plus besoin de réaliser des démarches. "Pour la rentrée 2024 [et non la prochaine rentrée scolaire, en septembre 2023], à l’issue de l’inscription au collège et au lycée, les familles n’auront aucune autre démarche à réaliser ni justificatif à transmettre pour l’obtention et la reconduction des bourses scolaires tout au long de la scolarisation", est-il indiqué dans un dossier de presse de Matignon. Le document a été publié à l’issue du septième Comité interministériel de la Transformation publique (CITP) présidé par la Première ministre, Elisabeth Borne.

Un dispositif non obligatoire

Comme le souligne Franceinfo, les établissements vont noter les informations d’état civil des parents ou responsables légaux des élèves : nom, prénom, date et lieu de naissance lors de l’inscription au collège ou au lycée. Ces informations seront ensuite croisées avec celles du ministère des Comptes publics qui est au courant des revenus des parents, notamment via leur déclaration d’impôts, a souligné le ministère de l’Education nationale. Les familles ne seront pas obligées de respecter et pourront toujours effectuer leur demande de bourse en parallèle. Sur Twitter, le ministre de l’Education, Pap Ndiaye, a salué une "mesure sociale qui (lui) tient particulièrement à cœur".

Le montant de ces bourses varie de 110 à 1 000 euros selon la classe de l’élève, le revenu des parents et le nombre d’enfants par foyer. Pour l’année scolaire en cours, 739 181 collégiens et 531 594 lycéens de l’enseignement public ont bénéficié de bourses.

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C’est une mesure sociale qui me tient particulièrement à cœur et que nous annonçons aujourd’hui : à partir de la rentrée 2024, les bourses scolaires seront attribuées automatiquement aux familles éligibles, sans qu’elles aient à faire la moindre démarche.

— Pap Ndiaye (@PapNdiaye) May 9, 2023