Illustration - M.ASTAR/SIPA
Une proposition de loi d’Olivier Serva et Max Mathiasin a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 8 juin pour proposition de loi renforçant le principe de continuité territoriale en Outre-mer. Les députés se félicitent de l’adoption à l’unanimité de leur proposition indiquent-ils dans un communiqué.
Le communiqué :
Les députés Olivier SERVA et Max MATHIASIN se félicitent de l’adoption à l’unanimité de leur proposition de loi renforçant le principe de continuité territoriale en Outre-mer, avec l’avis favorable du Gouvernement et le soutien de tous les députés ultramarins et hexagonaux présents à l’Assemblée nationale ce 8 juin.
Dans un contexte d’hyper inflation des billets d’avion, de taux de chômage élevé et de niveau de vie en baisse, l’adoption de ce texte est un signal fort de convergence vers le principe d’égalité entre nos territoires et l’Hexagone.
Ainsi, cette proposition de loi des députés Olivier Serva et Max Mathiasin va permettre :
- Une aide à l’achat d’un billet d’avion pour les candidats au retour au pays qui peuvent justifier d’une création d’activité ou d’une promesse d’embauche sur leur territoire d’origine ;
- Une aide à l’achat d’un billet d’avion pour les actifs inscrits dans un programme de formation continue qui ne peut être suivi sur un territoire d’Outre-mer ;
- Une augmentation des montants de l’aide à la continuité territoriale pour l’achat de billets d’avion, en fonction de l’éloignement du territoire et du prix moyen du billet ;
- Une possibilité, pour les parents originaires des Outre-mer ou de la Corse devant se rendre en France continentale pour y faire soigner leur enfant malade, de bénéficier du cumul de deux allocations : l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé, complément et majoration) et l’AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale).
- Des rapports sur les continuités postale, territoriale intérieure et inter-îles, funéraire, ainsi que sur le fret de marchandises, le prix des billets d’avion, l’accès aux transports publics, la concurrence dans l’aérien, et enfin sur la prise en charge du billet d’avion des victimes de violences intrafamiliales pour leur mise en sécurité dans l’Hexagone.
Les députés Olivier Serva et Max Mathiasin poursuivront leur action pour lutter contre l’augmentation des prix des billets d’avion. Ils seront attentifs aux décrets d’application qui seront pris à l’issue de la procédure législative ainsi qu’aux travaux du CIOM (comité interministériel des Outre-mer) qui devrait entériner des mesures de continuité territoriale.
