Affaire Benalla : condamnation de l’État pour une tentative de perquisition chez Mediapart

L’État condamné

Le tribunal de Nanterre a rendu son verdict, mercredi 6 juillet, concernant la tentative de perquisition de l’État des locaux de Mediapart, dans le cadre de l’affaire Benalla, en 2019. L’État a ainsi été condamné pour atteinte à la liberté d’expression et au secret des sources.
"La perquisition litigieuse n’était ni nécessaire dans une société démocratique, ni proportionnée à l’objectif poursuivi au sens de la jurisprudence de la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme) sur la liberté de la presse", a estimé le tribunal.

L’État doit alors verser à Mediapart un euro en réparation intégrale de son préjudice et 10 000 euros en tant que frais de justice. Le tribunal de Nanterre a, par ailleurs, rejeté la demande de publication sur le site du ministère de la Justice demandée par le site d’investigation.

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Une énorme victoire 

Selon les juges, il y a un préjudice anormal, spécial et grave au regard de la nature de la liberté exercée et de l’atteinte portée à l’un de ses piliers. "Avant la tentative de perquisition, Mediapart s’était engagé à remettre une copie des enregistrements à la justice, ce que le site a fait le 4 février 2019", a rappelé le président du site Edwy Plenel.

L’avocat de Mediapart, Emmanuel Tordjman, s’est félicité de cette décision historique. "C’est non seulement une immense victoire pour le journal, mais à travers Mediapart, c’est une immense victoire pour la liberté d’informer et la protection des sources", a commenté Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart.

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