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A la suite de leur condamnation à une peine de prison ferme, Patrick et Isabelle Balkany ont pris la décision de renoncer à se pourvoir en cassation.
Pour le chef de "fraude fiscale", le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle ont été condamnés en appel à trois ans de prison ferme, mercredi 4 mars. A la suite de cette lourde peine, le couple a décidé de renoncer à se pourvoir en cassation, a rapporté Europe 1.
"Ils ont pris la décision de ne pas se pourvoir en cassation", a déclaré Me Pierre-Olivier Sur.
Cette condamnation sera définitive si aucun recours n’est déposé dans le délai légal de cinq jours. Le couple Balkany peut demander un aménagement de peine en raison de leur âge.
En outre, la cour d’appel a infligé la peine maximale d’inéligibilité, soit 10 ans, aux Balkany à effet immédiat. C’est-à-dire qu’ils ne pourront plus être à la tête de la commune de Levallois-Perret.
"Cette décision doit être notifiée à l’autorité préfectorale, qui devra constater la démission d’office des condamnés. Les arrêtés de démission d’office ne seront eux-mêmes exécutoires, qu’une fois notifiée individuellement au couple Balkany", a indiqué la préfecture des Hauts-de-Seine.
A part ce chef d’accusation pour fraude fiscale, les Balkany sont aussi poursuivis pour "blanchiment d’argent" exceptionnel, estimé à 4 millions d’euros, rapporte Europe 1, confirmant une information d’Ouest-France et de BFM TV.
La cour d’appel rendra sa décision dans le volet blanchiment le 22 avril prochain. Le parquet général a requis 4 ans de prison ferme contre Patrick Balkany et deux ans ferme à l’encontre de son épouse Isabelle pour dissimulation de 13 millions d’euros au fisc entre 2007 et 2014.
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