SIPA
Si cette disposition est accordée, plus de 385 000 majeurs sous tutelle pourraient participer au scrutin en France. La secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées se bat en leur faveur.
La discrimination des droits des personnes handicapées mentales pourrait bientôt disparaître. A l’heure actuelle, près de 385 000 Français sont concernés par cette disposition, dont entre un quart et un tiers ne peuvent pas voter. La secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel a décidé d’ouvrir le sujet en discutant avec ses homologues à la Justice Nicole Belloubet et à l’Intérieur Gérard Collomb. "Notre législation française ne peut pas, d’un côté affirmer que les personnes handicapées sont des citoyens comme les autres, et, de l’autre, retirer l’attribut le plus emblématique de la citoyenneté", a-t-elle déclaré auprès des journalistes de LCI.
Cette prise de position de Sophie Cluzel a été appuyée par la vice-présidente de l’Union des associations de personnes handicapées mentales (Unapei). Il s’agit de leur revendication depuis des années, a-t-elle indiqué. La modification de l’article 5 du Code électoral en date de 2009 stipule que les personnes sous tutelle, en majorité des handicapés mentaux ou psychiques, peuvent voter, sauf avis contraire d’un juge. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, car les personnes sous tutelle ne pouvaient participer au scrutin sauf exception décidée par le juge. Dans un avis rendu en mars 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a souligné l’urgence de ne plus considérer le handicap intellectuel ou psychique comme un des cas d’incapacité favorisant la suspension du droit de vote.
Sophie Cluzel a notamment répondu aux craintes de l’Association nationale des juges d’instance (ANJI). Selon cette dernière, un handicapé mental lourd risque de voir son suffrage perdu. "La société inclusive est celle qui reconnaît l’autre, quelles que soient ses différences, comme un être humain, aux mêmes droits universels", a répondu la secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées. Pour faciliter les choses et rendre les programmes électoraux plus accessibles, Sophie Cluzel invite le gouvernement à renforcer l’accessibilité électorale. Une dématérialisation de la propagande serait également avantageuse. Les médias et les associations ont également un rôle à jouer en diffusant des informations dans des formats accessibles au niveau local et national, pour assurer l’autonomie de tous.
