Illustration - ALLILI MOURAD/SIPA/SIPA
En cas de contrôle automobile, le conducteur doit présenter au moins cinq documents. La non présentation d’un document peut entrainer une amende.
Pour rouler en toute sérénité, certaines pièces administratives doivent se trouver obligatoirement à bord du véhicule. Rappel des règles.
L’automobiliste doit toujours l’avoir en sa possession en cas de contrôle routier. Si un conducteur prend le risque de conduire sans permis et qu’il cause un accident, cela risque de lui coûter très cher. En effet, l’assureur des victimes peut exiger de l’automobiliste fautif qu’il rembourse les sommes versées suite à l’accident. En outre, conduire sans permis de conduire coûtera 38 euros d’amende.
Depuis sa mise en circulation jusqu’à sa mise à la casse, un véhicule conserve le même numéro d’immatriculation. Ce numéro d’immatriculation donne au propriétaire l’autorisation de circuler librement sur les routes françaises avec son véhicule. En cas de changement d’adresse, l’usager doit veiller à bien faire une demande de modification du certificat. Le Code de la route impose un renouvellement dans le mois du certificat d’immatriculation en cas de cession du véhicule. Pour les retardataires, c’est le risque d’une amende (contravention de quatrième classe pouvant aller jusqu’à 750 euros, amende forfaitaire de 135 euros).
Cette vignette atteste que le véhicule a bien été soumis au contrôle technique et qu’il peut circuler sans représenter un danger pour le conducteur ou pour les autres usagers de la route. En pratique, l’absence de la vignette ne manquera pas d’attirer l’attention des agents de police qui pourraient détecter un oubli cette fois passible d’une verbalisation.
Ce certificat doit être positionné en bas à droite du pare-brise. Il atteste que le véhicule est bien assuré auprès d’une compagnie d’assurances. Celui qui ne peut justifier immédiatement de sa situation aura un délai de cinq jours pour se présenter à nouveau devant les forces de l’ordre mais muni de tous les documents prouvant la couverture d’assurance. A défaut le conducteur s’expose à une amende de 35 euros (pouvant être minorée à 22 euros et majorée à 75 euros).
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a retouché l’article L.318-1 du Code de la route avec désormais la possibilité de restreindre la circulation de certains véhicules. La vignette avec code couleur à apposer sur le pare-brise permet aux autorités de distinguer les véhicules selon leur niveau de pollution. A Paris par exemple, la mairie interdit depuis le 1er juillet 2016 la circulation en journée les véhicules antérieurs à 1997. Celle-ci peut être commandée pour 4,18 euros sur le site dédié certificat-air.gouv.fr.
Enfin, chaque véhicule doit avoir un Constat Amiable.
