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L’homme d’affaires Bernard Tapie a été condamné à rembourser la somme accordée par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais. L’arbitrage en question avait été annulé par la justice en juin 2016.
La somme qu’un tribunal arbitral avait accordée à Bernard Tapie en 2008 pour régler son litige au sujet de la vente d’Adidas s’élève à 404 millions d’euros. En décembre 2015, l’homme d’affaires a été condamné par la cour d’appel de Paris à rembourser cette somme. La Cour de cassation, qui a rendu son jugement ce jeudi 18 mai, a confirmé la condamnation, rapporte Le Parisien.
La justice, qui avait estimé que l’arbitrage du litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais était frauduleux, a définitivement invalidé l’arbitrage en question. En pour cause, les relations entre le camp de l’homme d’affaires et l’un des juges-arbitres avaient été dissimulées. La sentence s’est donc retrouvée biaisée.
Cependant, rien n’indique que les 404 millions d’euros seront immédiatement remboursés. En effet, Bernard Tapie est, à titre personnel, en liquidation judiciaire, et ses sociétés placées en procédure de sauvegarde. Après un quart de siècle de feuilleton judiciaire, le dossier n’est toujours pas sur le point d’être classé.
Par ailleurs, l’arbitrage du litige opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais fait également l’objet d’une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée. Six protagonistes sont cités par le parquet, dont l’ex-patron de l’Olympique de Marseille. Ces personnes doivent être renvoyées en correctionnelle.
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