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Le Premier ministre Manuel Valls veut aller jusqu’au bout pour faire passer la loi Travail. Un nouveau recours au 49-3 est en vue alors que le projet de loi El Khomri est en lecture définitive à l’Assemblée nationale.
Faute de majorité absolue pour une adoption normale de la loi Travail, le Premier ministre Manuel Valls veut une nouvelle fois recourir au 49-3. Le chef du gouvernement a déclaré, ce mercredi après-midi devant les députés qu’un troisième recours à l’article 49-3 sera déclenché pour adopter définitivement le projet de Loi travail. En l’absence d’une motion de censure, le texte sera considéré comme adopté dans un délai de 24 heures, soit jeudi à 16h30, rapporte 20 Minutes.
Le projet de loi El Khomri est à l’origine de plus de trois mois de contestation syndicale parfois marquée par des scènes de violences. Constitutionnellement, l’Assemblée nationale est le dernier à décider après le rejet du texte par le Sénat. Les députés devaient procéder mercredi après-midi au vote définitif du texte tel qu’ils l’avaient adopté en seconde lecture.
En ce qui concerne le dépôt d’une motion de censure, la droite a déjà affirmé ne pas vouloir le faire. Par ailleurs, les frondeurs qui ont échoué à deux reprises de réunir les 58 signatures indispensables pensent à l’étape suivante qui est la saisine du Conseil constitutionnel, cite le Huffington Post. Cette action peut être entreprise si 60 députés écrivent en commun aux Sages. Ces derniers disposeront ensuite d’un délai d’un mois pour fixer et éventuellement censurer certaines mesures de la loi Travail comme ils l’avaient fait pour la loi Macron.
-@manuelvalls annonce le recours à l'article #49al3 pour adopter définitivement la #LoiTravail #DirectAN pic.twitter.com/485TKFPpRR
— LCP (@LCP) 20 juillet 2016
