Les personnes sans activité peuvent bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active). Pour obtenir ce revenu minimum en attendant de retrouver une activité, il faut en faire la demande. Le point sur les démarches à suivre pour demander le RSA.
Avant de faire la demande de RSA, il faut d’abord vérifier son éligibilité.
Les pièces à fournir pour demander le RSA
1- Les pièces sur l’état civil
Formulaire de demande de RSA, formulaire Cerfa n°13880
Relevé d’identité postale, d’épargne ou bancaire
Carte d’identité, Passeport
Livret de famille
Extrait d’acte de naissance si le demandeur a des enfants de moins de 18 ans.
Carte d’ancien combattant
Carte d’invalidité
A noter que les personnes de nationalité étrangère doivent fournir le Titre de séjour en cours de validité. Si le séjour est valable un an, il faut également fournir l’attestation de la préfecture prouvant l’autorisation de travailler depuis 5 ans. Ceux qui ont un ou des enfants de moins de 18 ans doivent fournir un extrait d’acte de naissance et un certificat de l’OFII si la présence en France entre dans le cadre du regroupement familial.
2- Les documents sur la situation professionnelle
Le travailleur saisonnier doit attacher à sa demande de RSA, la déclaration de revenus de l’année civile précédente.
Les retraités et les pensionnés doivent fournir la photocopie du dernier avis de paiement de la pension d’invalidité, de la rente accident du travail ou de la pension vieillesse.
Les travailleurs non salariés, travailleurs agricoles, auront à remplir le formulaire de demande complémentaire. Il s’agit du Cerfa n°13882
3-Cas particuliers
Les jeunes de 18 à 24 ans doivent également adjoindre à leur dossier, un formulaire complémentaire, Cerfa n°14130.
Les femmes enceintes ont l’obligation de donner le certificat médical attestant leur état.
Les propriétaires d’un terrain, logement non loué, non habité doivent également envoyer la photocopie du dernier avis de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière.
Envoi des dossiers
Lorsque tous ces dossiers sont réunis, les demandeurs du RSA peuvent les envoyer soit à la caisse d’allocation familiale ; à la caisse de mutualité sociale agricole ; au centre communal ou intercommunal d’action sociale ;
ou au conseil général. Les adresses sont disponibles au http://www.rsa.gouv.fr/-Cartographie-.html
A noter que les bénéficiares du RMI, de l’API ou de dispositifs d’incitation au retour à l’emploi bénéficient automatiquement du RSA.
