Myriam El Khomri favorable au référendum des salariés

Des référendums pour valider les accords d’entreprises minoritaires : cette mesure fera partie de la réforme du Code du travail, a annoncé la ministre du Travail, Myriam El Khomri, mardi sur France Inter. Le gouvernement compte introduire la possibilité d’organiser un vote des salariés pour valider les accords minoritaires, neutralisant ainsi l’opposition de syndicats majoritaires.

Actuellement, un accord est validé dans deux cas de figure : lorsqu’il recueille la signature de syndicats ayant obtenu au moins 50% des voix aux élections professionnelles ou quand il est signé par des syndicats représentant 30% des salariés sans que des syndicats représentant 50% des salariés ne s’y opposent.

Par la réforme de Myriam El Khomri, une troisième voie serait ouverte : en cas d’opposition des syndicats majoritaires, les signataires de l’accord (à 30%) auraient "la possibilité de déclencher un référendum d’entreprise", affirme la ministre. Il faut "donner cette capacité d’entendre aussi les salariés", a-t-elle insisté sur France Inter. Ce référendum sera "contraignant", souligne-t-elle car les syndicats majoritaires ne pourront pas mettre leur veto à un accord.

La ministre du Travail se défend en outre de "mettre en opposition les salariés et leurs organisations", en insistant sur le fait qu’il ne s’agira "pas d’un référendum à la main des entreprises, mais d’un référendum à la main des organisations syndicales". "C’est le débat sur le changement des règles du jeu pour donner plus de poids" aux acteurs de l’entreprise, a-t-elle ajouté.

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