SIPA
Après avoir été voté à l’unanimité par le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif à l’actualisation du droit Outre-mer présenté par la ministre George Pau-Langevin.
Voté à l’unanimité au Sénat le 26 juin, le texte relatif au projet de loi sur l’actualisation du droit de l’Outre-mer a été adopté à l’unanimité le jeudi 16 juillet 2015.
Ce texte procède à l’indispensable actualisation du cadre juridique dans lequel évoluent les territoires ultramarins.
En laissant une très large part à l’initiative parlementaire, il comporte plusieurs avancées qui ambitionnent de vouloir répondre à des préoccupations concrètes et quotidiennes des habitants de l’Outre-mer.
Parmi les principales dispositions de ce projet de loi figurent des propositions relatives à :
- à la lutte contre la vie chère, à la protection des consommateurs et à la formation des jeunes en mobilité
- à la maîtrise foncière et à l’aménagement du territoire
- à l’amélioration des conditions d’emploi dans la fonction publique outre-mer
- à l’accompagnement des collectivités dans leurs évolutions institutionnelles
- à la sécurité et la sûreté
George Pau-Langevin, la ministre des Outre-mer, se félicite de l’adoption de ce texte par l’Assemblée Nationale. Dans un communiqué, elle considère que "ces débats riches et constructifs vont dans le sens de l’action résolue et déterminée du gouvernement en faveur des Outre-mer."
