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Une étude de France Stratégie souligne que lors d’une séparation, le coût net des enfants est plus élevé pour le parent qui n’en a pas la garde.
France stratégie, organisme de réflexion et de recommandations au gouvernement rattaché à Matignon, a publié ce jeudi une note d’analyse intitulée "Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation". Il apparaît ainsi que, dans toutes les configurations (revenus médians, situation de pauvreté, aisance financière…), la séparation entraîne une perte de niveau de vie des deux parents et donc de leurs enfants.
Par ailleurs, le coût des enfants supporté par les parents séparés n’est pas identique. Selon France Stratégie, le coût supporté par le parent non gardien est nettement supérieur à celui du parent gardien. Plus précisément, le payeur de la pension alimentaire se sent lésé en suivant le barème fixé par le ministère de la Justice. Un souci bien connu des pères, en effet, la mère obtient la garde dans 73% des 150 000 cas annuels de séparations de couples avec enfants mineurs.
Concrètement, les chercheurs ont calculé le coût médian supporté par le parent qui obtient la garde des enfants atteint 16% de son niveau de vie hors enfants, contre 31% pour le non-gardien. Auparavant, ils partageaient les frais sans avoir besoin d’acheter en double un logement, des meubles ou des vêtements, et ce budget total pesait 22% de leur niveau de vie hors enfants.
Pour chacun, la charge financière a crû, individuellement, mais beaucoup plus pour le parent qui ne voit ses enfants qu’un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances. "Le barème en vigueur souffre d’une prise en compte insuffisante de la charge que représente pour le parent non gardien l’exercice de son droit de visite et d’hébergement", souligne France Stratégie.
En s’appuyant sur ces conclusions, France Stratégie juge souhaitable "de modifier la législation socio-fiscale, pour qu’elle prenne mieux en compte la situation des parents séparés", ou de "modifier la table de référence pour le calcul des pensions alimentaires". Il faudrait "a minima" proposer aux juges et aux parents un outil permettant de prendre en compte l’impact des économies d’impôts et prestations sociales liées aux enfants, observe-t-elle.
