Égalité professionnelle : le gouvernement amende son projet de loi

Après avoir décortiqué le projet de loi sur le "dialogue social" du ministre du Travail François Rebsamen, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 26 mai, une cinquantaine d’associations féministes ont constaté que le texte prévoyait de modifier plusieurs outils permettant de lutter contre les inégalités hommes-femmes en entreprise. Un de ces outils concernait le "rapport de situation comparée" (RSC). Le Défenseur des Droits Jacques Toubon s’était également dit "préoccupé" de la disparition du RSC et dénonçait un "recul".

Face à l’opposition menée par ces associations, le gouvernement a annoncé dans la soirée du lundi 11 mai qu’il allait amender son projet de loi "dialogue social". Dans un communiqué commun publié en fin de journée, les ministres François Rebsamen (Travail), Marisol Touraine (Affaires sociales) et Pascale Boistard (droits des Femmes) ont annoncé que "le gouvernement, en lien avec les parlementaires, proposera un amendement précisant que la base de données unique comprendra obligatoirement une rubrique spécifique à l’analyse de situation comparée des femmes et des hommes". "Toutes les données du RSC seront intégralement mentionnées", ont-ils ajouté.

Les ministres ont par ailleurs rappelé que "le projet de loi instaure pour la première fois l’obligation d’une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles". Le projet de loi prévoit la représentation "miroir" des élus du personnel en fonction du corps électoral, mais pas paritaire 50/50. Le projet de loi "dialogue social", qui vise à simplifier des règles constituant, selon le gouvernement, un frein à la performance des entreprises, doit être examiné en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 26 mai.

Institué en 1982, le RSC remis au comité d’entreprise oblige à établir un diagnostic de l’égalité dans l’entreprise (sur la base des salaires, accès à la formation, déroulement de carrière…).