François Rebsamen/SIPA-PLV/SIPA
Dans un communiqué relayé par L’express, le ministre du Travail, François Rebsamen, a de nouveau affirmé le "principe" du "repos dominical". Le mode de réforme du travail du dimanche, par ailleurs, n’a pas encore été "arrêté" par le gouvernement.
"Le repos dominical, c’est le principe", a annoncé le ministre du Travail, François Rebsamen ce mardi 2 septembre en excluant une "généralisation du travail du dimanche". Lors de sa prise de parole, le ministre a déclaré que bien qu’on ne sache pas exactement le solde des emplois créés et détruits par le travail dominical, il s’est dit ouvert à des "exceptions, des dérogations à ce principe du repos dominical". Rebsamen de rajouter qu’"il faut en définir précisément les critères (...) dans les zones ultra-touristiques, cela ne me choquerait pas à condition qu’il y ait pour les salariés des compensations et du volontariat".
François Rebsamen a également été questionné sur le projet du gouvernement de procéder par ordonnances sur ce sujet. En ce qui concerne ce point, le ministre a garanti que le débat se produirait et que le "véhicule législatif" n’avait pas été "arrêté". "Je ne sais pas si cela prendra la forme d’ordonnances, je vois Emmanuel Macron (le ministre de l’Economie, ndlr) cette semaine", "le principe n’a pas été arrêté", a précisé le ministre du Travail.
La position du gouvernement sur la question du travail du dimanche a suscité l’intérêt des journalistes et François Rebsamen de répondre que : "dans ses grands axes, c’est le rapport Bailly". Il a rajouté qu’"on ne va pas refaire un rapport" qui a été "approuvé dans sa très large majorité, par l’ensemble des partenaires sociaux qui ont eu l’occasion de s’exprimer".
Le rapport établi par l’ex-patron de La Poste, Jean-Paul Bailly, en décembre 2013 et commandé par l’ancien Premier ministre implique plus de souplesse en termes d’horaire d’ouverture des commerces le dimanche. Cela implique notamment une augmentation du nombre de dimanches autorisés allant de cinq à douze. Vendredi dernier, le gouvernement nouvellement constitué avait mentionné qu’il recourrait à des ordonnances pour le projet de loi sur la croissance, particulièrement sur le repos dominical. C’est une procédure qui vise à légiférer sans être obligé de discuter le détail du texte. En retour, on obtiendrait un accord sur une orientation générale tout en évitant de gaspiller du temps au débat.
Les syndicats et les élus de gauche ont débattu cette procédure en dénonçant "un déni de démocratie", car ils appréhendent une généralisation sans concertation du travail dominical.
