SIPA.com
Interrogée sur RTL, la ministre de la Justice a assuré qu’aucun "tribunal ne sera supprimé".
"Aucun tribunal ne sera supprimé"
La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, était de passage sur RTL, vendredi. Elle a tenu à apaiser la tension suscitée par la réforme de la Justice. Pour rappel, le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 est loin de faiblir. La ministre a alors déclaré qu’"aucun tribunal ne sera supprimé".
>>> Réforme des tribunaux : les annonces de Nicole Belloubet
Au sujet de la fusion entre les tribunaux d’instance et de grande instance, la ministre de la Justice a précisé que "tous les tribunaux resteront et accepteront les mêmes contentieux". La fusion se fera surtout sur le plan administratif, a-t-elle aussi expliqué. "Ce sera invisible pour le justiciable" précise-t-elle, par ailleurs.
Source : rtl.fr/ lefigaro.fr
>>> Voir notre dossier sur la réforme.