Projet de loi de finances 2023 : la Première ministre Elisabeth Borne a recours au 49-3

LINFO.RE – créé le 19.10.2022 à 19h43 – mis à jour le 19.10.2022 à 19h48 - La rédaction

	Tweet

Après plus d’une semaine de débat et 3 000 amendements déposés et presque autant débattus à l’Assemblée nationale, la première ministre Elisabeth Borne a tranché. Le 49-3 a été utilisé pour faire passer en force la première partie du projet de loi de finances 2023.

A lire également

Elisabeth Borne

Restructuration : Élisabeth Borne est saluée de manière inattendue par LR

Démission d'Élisabeth Borne : l'annonce de son successeur prévue ce mardi matin — Démission d’Élisabeth Borne : l’annonce de son successeur prévue ce mardi matin

Il aura fallu attendre cet après-midi jusqu’à 17 heures en métropole (19 heures à La Réunion.) Face à une opposition unie, le gouvernement a finalement appliqué l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer en force le projet de loi de finances. "Nous devons donner un budget à notre pays", jusitifie Elisabeth Borne.

La NUPES annonce dores et déjà déposer une motion de censure.Si celle-ci est rejetée par l’exécutif, le texte sera adopté.