NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Dans la nuit du jeudi 18 à vendredi 19 mars, les parlementaires ont voté en commission, la création du "délit d’écocide", malgré l’opposition des juristes du Conseil d’Etat.
Le projet de loi "climat et résilience" est examiné à l’Assemblée nationale depuis le 8 mars. La création du "délit d’écocide" est l’une de ses mesures phares. Les députés l’ont votée en commission parmi un grand nombre de mesures visant à renforcer l’arsenal judiciaire contre les atteintes à l’environnement, rapporte Franceinfo.
Les membres de la convention citoyenne pour le climat et les juristes du Conseil d’Etat avaient cependant sévèrement jugé la création de ce nouveau délit. Réclamant la création d’un "crime " d’écocide, les premiers ont noté ce délit à 2,7 sur 10. Quant aux juristes du Conseil d’Etat, ils ont évoqué le risque d’inconstitutionnalité, considérant cette mesure comme confuse et mal ficelée.
Barbara Pompili, la ministre de la Transition énergétique, a tenu à expliquer que "les délits d’écocide s’appliquent aux atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national". Elle a indiqué qu’ils prévoyaient des peines allant jusqu’à 10 ans de prison et une amende de 4,5 millions d’euros.
Les parlementaires ont par ailleurs créé un délit "général" de mise en danger de l’environnement lors de cette ultime soirée d’examen du texte en commission avant son passage à l’Assemblée nationale à partir du 29 mars. Ce délit est sanctionné par 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Agir face au dérèglement climatique, c’est baisser nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi nous adapter à ses conséquences pour mieux les maîtriser. C’est cela la résilience. C’est ce que nous construisons avec le texte #ClimatRésilience. https://t.co/RJZr3TPML5
— Barbara Pompili (@barbarapompili) March 17, 2021
