CELINE BREGAND/SIPA
C’est un projet de loi visant à "pérenniser" des mesures contenues dans la loi antiterroriste de 2017 et la loi renseignement de 2015, selon une source proche du gouvernement.
Moins d’une semaine après l’attaque mortelle au commissariat de Rambouillet, un projet de loi antiterroriste sera présenté en Conseil des ministres. "La volonté, c’est de pérenniser les dispositifs actuels des deux lois au sein d’une même loi", a indiqué une source proche de l’exécutif, selon les propos rapportés par plusieurs médias.
L’objectif est de pérenniser les dispositifs antiterroristes de la loi antiterroriste de 2017 et de la loi renseignement de 2015. Le texte serait en préparation depuis plusieurs semaines.
Adoptée en octobre 2017, la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) de Gérard Collomb avait été créée pour prendre le relais de l’état d’urgence mis en place après les attentats de novembre 2015.
Pendant 3 ans, elle avait permis d’expérimenter des mesures de lutte contre le terrorisme dans le droit commun. Le Figaro cite par exemple les "visites domiciliaires", l’instauration de périmètre de sécurité et la fermeture de lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle (Micas). En décembre 2020, le Parlement avait prorogé ces mesures jusqu’à fin juillet 2021.
Quant à la loi renseignement de 2015, elle contenait aussi une clause de revoyure (engageant l’exécutif à réexaminer les dispositions législatives au terme d’une période) s’agissant notamment de l’expérimentation de la technique dite "algorithme".
C’est un moyen qui permet d’analyser des communications échangées au sein du réseau d’un opérateur pour détecter les menaces. Les autorités pourront "mieux repérer les individus qui se radicalisent de manière isolée via les réseaux sociaux", selon le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, dans un entretien publié dans le journal Le Parisien.
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