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Le Premier ministre, Jean Castex prend la parole à l’issue du conseil des ministres qui s’est tenu ce mercredi matin au Palais de l’Élysée.
"Ce projet n’est pas un texte contre la religion, (...) c’est une loi de protection, d’émancipation, face au fondamentalisme religieux, indique le premier ministre.
Le gouvernement annonce une série de mesures pour lutter contre le séparatisme, ces dernières concernent notamment l’école, le milieu associatif, le sport, les sites illégaux et les réseaux sociaux.
Le texte procède à "une modernisation du régime des cultes", selon Jean Castex. Il dote également les préfets de moyens renforcés pour qu’ils puissent agir plus rapidement et plus efficacement. Des évolutions de la loi de 1901 et de la loi de 1905 qui “ sont rendues nécessaires” assure le premier ministre.
Art 1 : "Il s’agit d’étendre aux délégations de services publics les devoirs de neutralité", annonce Gérald Darmanin. Il ne sera plus possible de constater le port de signes religieux chez les agents du service public. Les cultes devront désormais demander l’ouverture d’un lieu de culte par une déclaration.
La ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté évoque quatre champs d’action visant à préserver la dignité humaine.
Associations : "Nous avons décidé de faire un sorte que lorsqu’une association sollicite de l’argent public, nous demandons à ces associations de s’engager à respecter les principes républicains. (...) Il permettra ce contrat d’engagement que l’on ne donne pas d’argent à des ennemis de la République", indique Marlène Schiappa.
Certificat de virginité : "Il ne sera plus possible d’émettre des certificats sans lien avec la santé ", déclare la ministre.
Héritages : On ne peut pas déshériter des filles au profit des garçons, martèle Marlène Schiappe. "Il n’est plus question que dans notre pays une fille n’hérite pas au même titre qu’un garçon sous prétexte que c’est une fille ! ", insiste à son tour Éric Dupond-Moretti.
Mariages forcés : renforcement de la vigilance et renforcement de la lutte contre la polygamie. "Nous ne donnerons pas de titre de séjour à des personnes polygames", souligne la ministre.
Instruction à domicile : Désormais cela nécessite une autorisation et doit dépendre d’un contexte particulier.
"L’école est bonne pour les enfants". Jean Michel Blanquer est intervenu sur l’instruction à domicile, annonçant : " la scolarisation obligatoire à 3 ans, la scolarisation à domicile doit être tout à fait exceptionnelle ".
Le Ministère de l’Éducation Nationale aura la possibilité de fermer une école hors contrat. Le gouvernement peut désormais consulter les casiers judiciaires de tous les professeurs hors contrat dans le cadre de la lutte contre les séparatistes.
" Rappeler les valeurs de la République c’est rappeler les valeurs de la liberté" déclare Éric Dupond-Moretti.
Ce projet de loi "C’est le fruit de notre travail collectif. Je suis parti de la mort de Samuel Paty, et nous avons regardé dans les éléments factuels que nous avions ce qui manquaient au dispositif".
Le texte comprend un article qui concerne un délit qui punira le fait de révéler la vie privée d’une personne et de l’exposer à un risque d’atteinte à sa vie.
Lutte contre la haine en ligne : "Il s’agit de permettre à des gens qui diffusent aujourd’hui la haine sur les réseaux sociaux d’être immédiatement interpellés dans le cadre d’une comparution immédiate", les journalistes exclus de cette disposition pénale (responsabilité en cascade). Il annonce également la lutte et le retrait automatique des sites illégaux mirroirs .
