Francois GREUEZ/SIPA
Lors de l’examen du projet de loi sanitaire prévoyant l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants, le Premier ministre a annoncé devant les députés son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Le gouvernement demanderait l’avis des Sages après l’adoption du texte par le Parlement.
En début de semaine, le Conseil d’Etat a rendu un avis favorable sur le projet de loi visant à étendre le pass sanitaire et à rendre obligatoire pour les soignants la vaccination contre le coronavirus. La plus haute juridiction administrative française a cependant émis certaines réserves : sur le montant des amendes en cas de non-contrôle et sur la nécessité du pass sanitaire pour accéder aux grands centres commerciaux.
L’Assemblée nationale s’est penché sur le texte mardi 20 juillet. Devant les députés, le Premier ministre, Jean Castex, a exprimé de son intention de saisir le Conseil constitutionnel une foi le projet de loi adopté par le Parlement.
Lors de la séance de questions au gouvernement, M. Castex s’est voulu rassurant. "N’en doutez pas : notre objectif, comme toujours, a été de prendre des mesures proportionnées à la situation sanitaire, garantissant les libertés publiques fondamentales et assurant le développement de la sécurité sanitaire de nos concitoyens". Selon le quotidien français Libération, l’exécutif s’est donné jusqu’à dimanche pour faire voter cette loi.
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