Illustration - ISA HARSIN/SIPA
Dans la nuit de mardi à mercredi 13 juillet, le projet de loi sanitaire a été adopté par les députés en première lecture.
A l’issue du vote des députés pour l’adoption du projet de loi sanitaire, le député RN Sébastien Chenu a commenté : "Ce texte à l’issue du débat ne ressemble plus à grand-chose". En effet, le texte adopté à l’Assemblée nationale a été amputé et réduit à son article 1 qui permet de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP). Quant aux modalités d’un suivi parlementaire, les deux articles s’y référant ont été rétrécis en un seul.
En première lecture au Palais Bourbon, le projet de loi "maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid‑19" a collecté 221 voix contre 187 et 24 abstentions.
De son côté, le ministre de la Santé François Braun a annoncé brièvement "prendre acte" des discussions marquées par des multiples tractations et des suspensions de séance.
Dans la foulée, il a indiqué qu’il ferait le nécessaire pour "rétablir ce texte dans son intégralité" lors de la suite du parcours législatif, rapporte Bfmtv. Le projet de loi sanitaire doit maintenant aller au Sénat.
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