Dans la nuit du mercredi 26 à jeudi 27 mai, les députés ont adopté en première lecture le statut de "mort pour le service de la République".
Pour rappel, le 21 mai dernier, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’une mesure concernant le statut de "mort pour le service de la République". Il s’agit de la création d’un statut particulier pour les agents publics décédés "dans des circonstances exceptionnelles", comme dans le cas des soignants morts pendant la crise sanitaire en lien avec la Covid-19.
Le statut de "mort pour le service de la République" est une mesure qui est compatible au statut existant pour les forces de l’ordre ou les militaires. La mesure, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale dans la nuit du mercredi 26 à jeudi 27 mai, permet aussi la création d’un statut de "pupilles de la République", rapporte Francetvinfo.fr.
Dans la foulée, elle conduit à la mise en place d’une série de droits pour les enfants des agents publics décédés en accomplissant des actes de bravoure ou dans des "situations exceptionnelles" ou encore des situations présentant une dangerosité particulière.
La proposition de loi sur le statut de "mort pour le service de la République" présentée par Fabien Matras, le député LREM du Var, a été co-signée par plus de 500 députés.
Le texte pourra mener à l’ouverture d’autres pistes afin de moderniser l’organisation du système de secours fondée sur le volontariat concernant notamment le renforcement de la mixité hommes-femmes, la lutte contre les violences, les contreparties financières, etc.
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