Jacques Witt/SIPA
Parmi les mesures principales, mentionnées dans le projet de loi "Pouvoir d’achat", figureraient des revalorisations des prestations sociales, un "bouclier" sur les loyers ou encore une incitation à l’intéressement, etc.
Des journalistes des Echos ont pu consulter le contenu du projet de loi "pouvoir d’achat" du gouvernement, dont la présentation du texte en conseil des ministres est prévue le 6 juillet. Parmi les mesures phares de ce projet de loi "pouvoir d’achat" figure la revalorisation qui concernera différentes prestations sociales.
L’ensemble des prestations, qui sont indexées sur l’inflation, connaîtraient une hausse de 4% de manière rétroactive le 1er juillet. Le coût d’une telle mesure est estimé à 8 milliards d’euros, soit la mesure la plus coûteuse de ce projet. Les prestations sociales concernées doivent être le RSA, les pensions de base de retraite, le minimum vieillesse, la prime d’activité, les allocations familiales ou encore l’allocation adultes handicapés.
Le projet de loi "pouvoir d’achat" du gouvernement prévoit aussi l’instauration d’un "bouclier" sur les loyers en encadrant leur augmentation en la fixant à 3,5% jusqu’au deuxième trimestre 2023. Cette mesure vise à protéger les locataires contre une lourde hausse des loyers étant donné que la hausse autorisée est indexée sur l’inflation. Le plafonnement de la hausse des loyers, souhaité par l’exécutif, devrait permettre à un ménage qui paie aujourd’hui un loyer de 800 euros par mois de faire des économies de près de 200 euros à la fin de l’année.
Dans le projet de loi "pouvoir d’achat" est aussi mentionné une mesure qui a pour objectif de favoriser un meilleur partage de la valeur en entreprise. Il est question d’encourager l’instauration de l’intéressement dans les PME qui autorisera le recours à une décision unilatérale en cas d’échec des négociations. Dans la foulée, la durée maximale de l’intéressement sera aussi allongée de trois à cinq ans, rapporte Bfmtv.
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